publié le 31 mars 2017
Appareils à gaz - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 23 mars 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdit PR/002-0409-05: Insert au gaz naturel ZEN FIRES type 1046 Trimline 120 CL Si l' apparei(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017011413
- pub.
- 31/03/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils à gaz - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 23 mars 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdit la mise sur le marché de l'appareil à gaz ci-après : PR/002-0409-05: Insert au gaz naturel ZEN FIRES type 1046 Trimline 120 CL Si l' appareil à gaz ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu de l'arrêté ministériel susvisé, être retiré du marché.