publié le 31 mars 2017
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 23 mars 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdi PR/002-0375-05: Brûleur à support intégré au GPL QUEMADOR - PAELLERO type Q300 Si l' appar(...)
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Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 23 mars 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdit la mise sur le marché de l'appareil à gaz ci-après : PR/002-0375-05: Brûleur à support intégré au GPL QUEMADOR - PAELLERO type Q300 Si l' appareil à gaz ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu de l'arrêté ministériel susvisé, être retiré du marché.