publié le 27 février 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 février 2017, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Baudelet Nadège, expert administratif sous contrat à ce tribu Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; M. Patrick Sébastien, a(...)
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- service public federal justice
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- 27/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 février 2017, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Mme Baudelet Nadège, expert administratif sous contrat à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
M. Patrick Sébastien, assistant à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Mme Martens Vinciane, collaborateur sous contrat à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment .
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).