SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 3 octobre 2016 relative aux chèques-repas pour l'année 2017.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 12 octobre 2016 du conseil d'administration de l'IDEA portant modifications diverses des statuts administratif et pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 28 septembre 2016 par laquelle le conseil d'administration d'ISoSL modifie l'article 33 du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la délibération du 13 octobre 2016 par laquelle le conseil d'administration d'HYGEA décide « d'approuver le nouvel horaire de travail des préposés, des coordinateurs et des superviseurs du Département Ecoparcs au 1er janvier 2017, d'approuver le nouvel horaire d'accès aux Ecoparcs pour les usagers au 1er janvier 2017, de modifier le règlement de travail comme présenté dans ce point ».

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil d'administration d'ISoSL modifie le cadre et les statuts administratif (conditions particulières d'accès) et pécuniaire (échelle de traitement et évolution de carrière).

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland (ISHR) votés en séance de l'assemblée générale en date du 29 juin 2016.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 septembre 2016 relative à la modification de l'article 21 du règlement-annexe sur les congés et les disponibilités du personnel enseignant provincial définitif.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 septembre 2016 relative au statut et au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial concernant la promotion, la radiation et la mise à la retraite.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 septembre 2016 modifiant le règlement de travail en ce qui concerne les grilles horaires et la liste des boîtes de secours.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la province de Hainaut, votées en séance du conseil provincial en date du 25 octobre 2016.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve le budget initial pour l'exercice 2017 de la province de Luxembourg, voté en séance du conseil provincial en date du 26 octobre 2016.

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, ou les deux (exercices 2017 à 2018); - redevance sur l'enlèvement de tags ou graffitis par l'administration communale d'Ans ou par une entreprise désignée par celle-ci (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018); - taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés (exercice 2017).

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements suivants : - redevance communale relative aux inscriptions aux sessions de « En course pour mon bien-être » (exercices 2017 à 2018); - redevance communale relative à l'accueil extrascolaire du matin et du soir (exercices 2017 à 2018); - redevance communale relative à l'accueil extrascolaire pendant les congés scolaires (exercices 2017 à 2018); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2017); - taxe communale sur l'entretien des égouts (exercice 2017).

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve les délibérations du 26 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants : - taxe de séjour (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2017).

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve les délibérations du 31 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs (exercice 2017); - taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2017); - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur muni d'une puce électronique d'identification (exercice 2017).

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance pour la location des salles communales.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Donceel modifie, pour l'exercice 2016, l'article 4 de sa délibération en date du 29 octobre 2015 établissant, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la participation à l'intercommunale Intradel pour le traitement des immondices.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve les délibérations du 18 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Engis établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés (exercice 2017); - taxe sur les moteurs, quel que soit le fluide ou quelle que soit la source d'énergie qui les actionnent (exercice 2017).

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Ferrières décide de modifier l'article 104, § 1er, alinéa 3, du statut administratif et pécuniaire du personnel communal.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages ou assimilés.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Hannut du 22 septembre 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL « Maison du tourisme Meuse-Condroz-Hesbaye » et à l'adoption de ses statuts.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés, des déchets verts et des encombrants.

HUY. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve les délibérations du 11 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Huy établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets (exercices 2017 à 2020); - taxe sur la collecte par conteneur muni d'une puce électronique d'identification, sur le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés (exercices 2017 à 2020).

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve les délibérations du 3 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants : - redevance pour l'acquisition de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés (exercice 2017); - taxe sur l'enlèvement des immondices (exercice 2017).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016 approuve définitivement la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la fabrique d'église Cathédrale de Namur, sise à Namur, telle qu'approuvée le 31 octobre 2016 par Monseigneur l'Evêque de Namur.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ohey, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve les délibérations du 26 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Olne établit les règlements suivants : - redevance communale pour la collecte des objets encombrants (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés (exercice 2017); - redevance communale sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte des immondices suite aux activités dans les salles communales (exercices 2014 à 2019); - taxe communale directe de répartition sur les mines, minières et carrières en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2017).

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ottignies - Louvain-la-Neuve établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve les délibérations du 24 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Ouffet établit les règlements suivants : - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2017); - taxe de répartition sur les entreprises de carrières en activité sur le territoire de la commune (exercice 2017); - redevance pour les frais de rappel et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une redevance ou d'une facture (dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée); - redevance pour les prestations du personnel ouvrier effectuées pour le compte de tiers (dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercice 2017); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (à partir du 1er janvier 2017 et pour une durée indéterminée).

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 3 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de créer un poste de directeur de la Maison communale d'Accueil de l'Enfance (MCAE) au cadre statutaire.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages, assimilés et assimilés commerciaux.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la délibération du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.