SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2016 : - la demande d'association de M. Verlinden, G., notaire à la résidence de Heusden-Zolder et de Mme Jaspers, T., candidat-notaire, pour former l'association "Verlinden & Jaspers, notarisvennootschap", à la résidence de Heusden-Zolder, est approuvée.

Mme Jaspers, T. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Heusden-Zolder. - la demande d'association de MM. Caeymaex, G. et Palsterman, O., notaires associés à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton) et de M. Van Boxstael, J.-L., candidat-notaire, pour former l'association "Guy Caeymaex, Olivier Palsterman & Jean-Louis Van Boxstael", à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est approuvée.

M. Van Boxstael, J.-L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton). - la demande d'association de M. Meert, H., notaire à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton) et de Mme D'hoore, A., candidat-notaire, pour former l'association "Meert & D'hoore", à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme D'hoore, A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Nicolas (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Vandersteen, T., notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton) et de M. Maertens, F., candidat-notaire, pour former l'association "Notariaat Tim Vandersteen & Filip Maertens", à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton), est approuvée.

M. Maertens, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.