SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2016.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les délibérations du 3 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements suivants : - redevance sur les tarifs des complexes sportifs communaux (exercices 2017 à 2019); - redevance pour les commerces, les collectivités et l'HORECA optant pour le système de conteneur du BEP pour déchets organiques (exercice 2017); - taxe sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique et déchets ménagers et y assimilés (exercice 2017); - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans une rue énumérée dans l'annexe jointe au règlement (exercice 2017); - redevance sur l'enlèvement des déchets organiques (utilisation de sacs communaux) (exercice 2017); - redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers (exercice 2017).

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2016.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 28 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aywaille décide d'approuver et d'annexer au règlement de travail le règlement relatif au système de géolocalisation pour les véhicules communaux.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Hatice Camii sise à Charleroi, tel que réformé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 21 septembre 2016, moyennant trois réformations complémentaires.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les délibérations du 28 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants : - redevance sur la célébration de mariages (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les débits de boissons (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les secondes résidences (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les agences bancaires (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur l'entretien des égouts et canalisations de voiries (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les panneaux publicitaires (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les délibérations du 3 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit les règlements suivants : - redevance sur le stationnement en zone bleue à Court-Saint-Etienne (exercices 2016 à 2018); - redevance relative à l'organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique (année scolaire 2016-2017); - redevance sur les concessions au cimetière (exercices 2016 à 2019).

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Crisnée arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de modifier son statut pécuniaire.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 30 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les inhumations, les placements en columbarium et les dispersions des cendres.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les délibérations du 30 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Doische établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de sacs PMC (exercices 2017 à 2019); - redevance pour l'utilisation de la main d'oeuvre communale et l'utilisation du matériel de voirie (exercices 2017 à 2019); - redevance applicable à la mise à disposition des chapiteaux communaux (exercices 2017 à 2019); - redevance pour la réalisation de travaux administratifs spéciaux (exercices 2017 à 2019).

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 30 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour l'enlèvement des dépôts clandestins de déchets de toutes natures.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Donceel arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 août 2016.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Esneux votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2016.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Farciennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 19 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 4 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne adopte, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux tarifs de la bibliothèque.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve la délibération du 6 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'approuvé en date du 6 septembre 2016 par le Métropolite Archevêque.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Lincent votées en séance du conseil communal en date du 1er septembre 2016.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2016.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 17 octobre 2016 relative à la souscription d'une prise de participation d'un montant de 66.838,34 € au capital C2 de la scrl « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège » (A.I.D.E.).

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2016.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 n'approuve pas la délibération du 10 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'exercice 2017, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2016.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ADL de Thuin arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2016.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la délibération du 2 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide d'adopter un règlement de travail pour tous les membres de son personnel.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 du conseil communal de Wavre portant sur la création et l'adoption des statuts de la régie communale autonome wavrienne.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 17 octobre 2016 relative à la constitution de l'ASBL Complexe sportif de Wellin et à l'approbation de ses statuts.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.