publié le 08 décembre 2016
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 septembre 2016, M. Nicolas Perlot, domicilié rue Les Routures 27, à 6500 Beaumont, pour l'élaboration ou la révision de Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016205989
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- 08/12/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 septembre 2016, M. Nicolas Perlot, domicilié rue Les Routures 27, à 6500 Beaumont, pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 novembre 2016, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement de la SPRL AUPa représentée par M. Andy Fank et Mme Florence Delhasse établie rue du Centre 77, à 4800 Verviers.