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Arrêté Ministériel
publié le 02 décembre 2016

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 novembre 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/N629/(...)

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service public de wallonie
numac
2016205919
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02/12/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 novembre 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/N629/152.R.0853, située à proximité de la N629 à Eupen, 2e division, section H, d'une surface totale de 33 m2, en vue de sa vente éventuelle.

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