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Arrêté Ministériel
publié le 25 novembre 2016

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 octobre 2016 qui produit ses effets le 28 septembre 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Lo Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016 qui produit ses effets le 17 octobre 2016, Mme Anne-V(...)

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25/11/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 octobre 2016 qui produit ses effets le 28 septembre 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 28 septembre 2016, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 29 septembre au 7 octobre 2016 inclus, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 11 octobre 2016 et par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 12 au 14 octobre 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016 qui produit ses effets le 17 octobre 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, les 17 et 18 octobre 2016 et par Mme Ludivine Nowe, attachée, les 19 et 20 octobre 2016.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016 qui produit ses effets le 12 octobre 2016, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Nathalie Smoes, attachée, du 12 au 14 octobre 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016 qui produit ses effest le 10 octobre 2016, M. Raphaël Stokis, directeur de la Direction du Hainaut II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Nathalie Smoes, attachée, du 10 au 14 octobre 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2016 qui produit ses effets le 24 octobre 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, les 24 et 25 octobre 2016, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 26 au 28 octobre 2016 inclus et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, les 3 et 4 novembre 2016.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2016 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Château du Bois d'Arlon" à Arlon (Arlon, Heinsch, Toernich) révisant le plan de secteur du sud-Luxembourg en vue, d'une part : * au sein du périmètre 1/4 (planches 1/4 et 2/4), - de l'inscription d'une zone de loisirs (zone numérotée (1)); - de l'inscription d'une zone de parc (zone numérotée (2)); - de l'inscription d'une zone agricole (zone numérotée (3)); * au sein des périmètres 2 et 3 : (planches 3/4 et 4/4), - de l'inscription d'une zone forestière (zones numérotées (1) et (2)); - de la suppression d'une partie périmètre de réservation de l'autoroute et de l'autoroute en projet; - de l'inscription de l'autoroute existante; * au sein du périmètre 4 : (planches 3/4 et 4/4), - de l'inscription d'une zone forestière (zone numérotée (3)); - de l'inscription de la route de liaison que constitue la RN82, et d'autre part, d'imposer à titre de compensation alternative, sur le plan opérationnel, la réalisation de la percée de la Caserne Léopold du côté de l'avenue du Dixième de Ligne.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 14 dit "Quartier du Centenaire" à Charleroi (Mont-sur-Marchienne), approuvé par arrêté royal du 12 octobre 1962, ainsi que l'abrogation de sa modification approuvée par arrêté royal du 30 décembre 1970.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve l'abrogation de la partie inscrite en zone d'aménagement communal concerté au plan de secteur de la révision dite "Quartier de la Villette" du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » sur le territoire de la commune de Charleroi (Charleroi), approuvé par arrêté royal du 17 décembre 1976 et accompagné d'un plan d'expropriation.

DISON. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Dison, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 septembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Dison.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Site des anciennes Papeteries" à La Hulpe (La Hulpe) en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 septembre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mont-Saint-Guibert, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 19 mai 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mont-Saint-Guibert.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mont-Saint-Guibert, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 22 septembre 2016.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mont-Saint-Guibert.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Stoumont, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 mai 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Stoumont.

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