SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 13 septembre 2016 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage rue Ernest Malvoz pour un montant de € 67.116.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL "Hygea, Intercommunale de gestion environnementale de la région Mons-Borinage-Centre" portant modification des articles 3, 58 et 59 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale Idelux votés en séance de l'assemblée générale en date du 29 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'intercommunale Idelux Finances votés en séance de l'assemblée générale en date du 29 juin 2016.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve la délibération du 28 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de continuer à soutenir le GAL "Jesuishebignon.be" à 11 communes (Amay, Berloz, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Waremme) et d'en approuver les statuts.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 28 septembre 2016 relative à l'ASBL Maison du tourisme Meuse-Condroz-Hesbaye.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 approuve les délibérations du 12 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle destinée à rembourser les travaux de construction et d'équipement de voirie votée par le conseil communal en date du 5 septembre 1991 (abrogation) (exercices 2016 et suivants); - taxe communale destinée à rembourser les travaux de construction et d'équipement de voirie (exercices 2016 à 2019).

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bassenge, votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2016.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 26 septembre 2016 relative à l'ASBL "Maison du tourisme Meuse-Condroz-Hesbaye".

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 26 septembre 2016 décidant de continuer à soutenir le GAL "Jesuishebignon.be" à 11 communes (Amay, Berloz, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Oreye, Remicourt, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Waremme) et d'en approuver les statuts.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour l'année scolaire 2016-2017, le montant de la pension des élèves internes hébergés au sein de l'Internat "La Garenne".

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2016 approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé en date du 1er septembre 2016 par le Métropolite Archevêque.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 approuve la délibération du 16 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de modifier certaines dispositions du règlement de travail.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 approuve la délibération du 24 août 2015 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de modifier le statut administratif du personnel communal en retirant le point 1 (maladie d'un seul jour) de la section 13bis (situations spécifiques) du chapitre XI (régime des congés).

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve la délibération du 12 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance de stationnement sur la voie publique, applicable aux véhicules à moteur (horodateurs ou cartes de stationnement).

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 n'approuve pas la délibération du 12 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 n'approuve pas la délibération du 12 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau.

GEER. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Geer votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2016.

GEER. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2016 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Geer arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 août 2016.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les délibérations du 26 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Les Bons Villers établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les terrains de golf (exercices 2016 à 2019); - redevance sur l'occupation de concessions de sépultures (exercices 2016 à 2019).

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Montigny-le-Tilleul arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2016.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 approuve les délibérations du 14 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les règlements suivants : - redevance relative aux ateliers proposés par la bibliothèque (exercices 2016 à 2018); - taxe communale indirecte sur la distribution, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2017 à 2018).

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 n'approuve pas les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Quiévrain arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve la délibération du 7 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour l'exercice 2017, une redevance relative à la location du compteur d'eau et à la consommation de l'eau de la distribution publique.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2016 approuve la délibération du 7 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier le cadre du personnel communal.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Léger votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2016.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 approuve la délibération du 30 août 2016 par laquelle le conseil communal de Tellin décide d'insérer un point k) à l'article 14 du chapitre VII intitulé "Obligations incombant aux travailleurs" du règlement de travail relatif à l'utilisation d'un GSM professionnel et/ou d'un PC portable et décide d'établit pour chaque agent dont l'employeur met à disposition un GSM et/ou un PC portable une convention particulière reprenant les obligations des uns et des autres conformément au prescrit du point k) de l'article 14 du règlement de travail.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les délibérations du 20 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la délivrance de documents et renseignements administratifs et sur les prestations des services administratifs (exercices 2016 à 2019); - taxe sur l'exploitation des services de taxis (exercices 2016 à 2019).

THUIN. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 20 septembre 2016 relative à la prise de participation E dans le capital de l'intercommunale Igretec à concurrence de € 257.916 correspondant à sa quote-part financière dans les travaux d'égouttage de la rue de Lobbes.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 5 septembre 2016 relative à l'apport au capital l2 du secteur "immobilier" de la SC "Ecetia Intercommunale" d'un terrain situé dans le Parc d'activités économiques de Stembert, rue Henri Leclercq, d'une valeur de € 243.956 contre émission au bénéfice de la ville de 2,4 parts l2 d'une valeur unitaire de € 100.000.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Virton votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2016.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale ADL de la ville de Waremme, arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juillet 2015.