SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (IGRETEC) votés en séance de l'assemblée générale en date du 28 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale d'Etude et de Gestion (I.E.G.) votés en séance de l'assemblée générale en date du 30 juin 2016.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les compte annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Anthisnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016 approuve la délibération du 29 août 2016 par laquelle le conseil communal de Beauvechain décide de modifier le cadre du personnel statutaire, contractuel et contractuel subventionné.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2016 approuve la délibération du 29 août 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur le stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve la délibération du 30 août 2016 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe de séjour.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2016.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve la délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fléron modifie, pour les exercices 2016 à 2019, la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes-boîtes ».

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration D4 sous CDD de 6 mois renouvelable, pour le service population.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve, à l'exception des articles 39 et 52, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 2, 35 à 42 et 52 à 53) de la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance d'occupation du bâtiment communal « Le Grâce-Beaulieu ».

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve la délibération du 30 août 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les prestations administratives.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve les délibérations du 30 août 2016 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les règlements suivants, à l'exception des termes « le réclamant ne doit pas justifier le paiement préalable de la taxe mais l'introduction d'une réclamation ne le dispense pas de l'obligation de payer la taxe dans les délais prescrits » repris à l'article 8 de la taxe de séjour, à l'article 6 de la taxe sur l'entretien des égouts et à l'article 9 de la taxe sur les secondes résidences : - taxe sur les secondes résidences (exercices 2017 à 2019); - taxe sur l'entretien des égouts (exercices 2017 à 2019); - taxe de séjour (exercices 2017 à 2019).

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve les délibérations du 30 août 2016 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les délibérations suivantes : - taxe indirecte sur la délivrance de documents administratifs quelconques (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de sacs pour la collecte des déchets PMC (exercices 2017 à 2019).

HERON. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Héron arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 29 août 2016 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome dénommée « Urbéo, régie immobilière autonome d'Herstal » et sur la souscription au capital en numéraire d'Urbéo à concurrence de 1.000.000 €.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de réactualiser les cadres statutaire, contractuel et contractuel subventionné du personnel communal.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de modifier le chapitre III - durée de travail - article 6 - horaire d'été du règlement de travail.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2016.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016 approuve la décision du 14 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide d'adhérer à la SA Aquawal.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Liège, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SC Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage votés en séance de l'assemblée générale en date du 30 juin 2016.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Oreye arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels de l'exercice 2015 de la commune de Perwez arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juillet 2016.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Plombières décide d'adopter un nouveau statut pécuniaire applicable au personnel communal.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve les délibérations du 5 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de lotir ou d'urbanisation et de certificat d'urbanisme, d'informations notariales, ainsi que de demandes relatives au permis d'environnement ou permis unique (exercices 2016 à 2019); - redevance relative au traitement des dossiers de création, modification, confirmation, constat ou suppression d'une voirie communale, sous couvert de l'application du décret du 6 février 2014 sur la voirie communale (exercices 2016 à 2019).

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve les délibérations du 31 août 2016 par lesquelles le conseil communal de Ramillies établit les règlements suivants : - redevance droits d'entrée concert « Noël cosaques » en décembre 2016 (exercice 2016); - redevance pour les garderies scolaires (durée indéterminée); - redevance pour la participation financière des parents des élèves inscrits aux classes de dépaysement et sorties pédagogiques (exercices 2016 à 2019).

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié D1, sous CDI, à temps plein ainsi que de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration à l'échelle D6, sous CDI à temps plein ainsi que de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Trooz votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Verlaine du 12 septembre 2016 relative à l'ASBL « Maison du tourisme Meuse-Condroz-Hesbaye ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le statut administratif en y insérant les conditions de recrutement et d'évolution de carrière de gradué spécifique « conseiller logement ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le cadre organique des emplois spécifiques du personnel en créant deux emplois de gradués spécifiques.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le statut administratif en y insérant les conditions de recrutement et d'évolution de carrière de gradué spécifique « conseiller en prévention ».

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 29 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville décide de fixer les conditions d'accès aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Wasseiges arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 août 2016.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve les délibérations du 29 août 2016 par lesquelles le conseil communal de Waterloo établit les règlements suivants : - taxe sur l'absence d'emplacements de parcage (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la vente des sacs immondices (exercices 2017 à 2019).

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale de l'Electricité de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.