SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve la décision du 7 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Eugène Maleve" entérine les comptes 2015 de l'association.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve la décision du 16 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Esperanto" entérine les comptes 2015 de l'association.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Les Arches" entérine les comptes 2015 de l'association.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve la décision du 22 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "CHR de la Haute Senne" entérine les comptes 2015 de l'association.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (IECBW) votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2016.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 annule la délibération du 23 août 2016 par laquelle le collège provincial du Hainaut a attribué le marché de services ayant pour objet "Formations de sensibilisation à la conduite d'un véhicule prioritaire - Institution 110 - Institut provincial de police à Jurbise".

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2016.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Anhée arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2016.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Assesse arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Berloz votées en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2016.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Braives décide de modifier le cadre du personnel communal.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Burdinne arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve la délibération du 3 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve la délibération du 3 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve la délibération du 3 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Clavier arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 juin 2016.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de modifier son règlement de travail.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de modifier son statut pécuniaire.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Fernelmont décide de modifier son statut administratif, à l'exception de l'article 125, § 5 nouveau, dudit statut.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Fernelmont arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2016.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes décide de pourvoir à l'emploi statutaire de directeur général et de fixer le règlement relatif aux conditions par recrutement d'un directeur général.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Florennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Gedinne arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2016.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamoir arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 11 août 2016 par laquelle le conseil communal d'Hannut décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel communal.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 11 août 2016 par laquelle le conseil communal d'Hannut décide de modifier le chapitre 2 - services admissibles - du statut pécuniaire des agents contractuels subventionnés.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Hastière arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Jalhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Marchin décide de modifier l'annexe II du statut administratif - régime des congés et de la mise en disponibilité - congé de maternité - congé de paternité.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Marchin décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ADL de Marchin arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Modave votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie foncière de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier l'article 62, §§ 3 et 4 de son statut pécuniaire relatif à l'octroi d'allocations aux agents de garde.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire ADL d'Oupeye arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide de modifier le statut administratif du personnel communal en y insérant les conditions de recrutement d'agent technique en chef (D9).

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Soumagne modifie les statuts de la régie communale autonome.

SPA. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 16 août 2016 relative à la souscription des parts bénéficiaires C au capital de l'intercommunale AIDE à concurrence de € 217.490 pour les travaux d'égouttage de la rue du Marché.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Stavelot arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Verlaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2016.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers décide d'approuver le règlement de travail relatif au système de géolocalisation des véhicules communaux.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Waremme arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ADL de la ville de Waremme arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Yvoir arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2016.