SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale NEOMANSIO du 23 juin 2016 portant sur la modification des articles 5, 15, 17, 27, 49, 53 et 54ter de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la décision du 28 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "APP CHR Sambre et Meuse" entérine les comptes 2015 de l'association.

ANS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Ans arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Awans arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 annule la délibération du conseil d'administration de la régie communale autonome Centre sportif de Beaumont du 12 mai 2016 portant sur le contrat de travail du gestionnaire d'infrastructure sportive.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2016 annule la délibération du 29 février 2016 par laquelle le conseil communal de Bernissart décide d'approuver les conditions de location de l'immeuble sis rue Grande 59, à Bernissart (logement, débit de boissons et salle des fêtes) selon la convention annexée à ladite délibération.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 n'approuve pas la délibération du 2 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Bertrix arrête les conditions de promotion d'un brigadier C1.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 n'approuve pas la délibération du 2 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Bertrix arrête les conditions de promotion d'une nettoyeuse D2.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'année scolaire 2016-2017, une redevance pour certains services offerts au sein de l'école communale.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 annule le Titre III - prise de sons et/ou d'images lors des séances publiques du conseil commun contenant le seul article 80 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Dalhem en date du 20 juillet 2016.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Dalhem arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Etalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 18 juillet 2016.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Fléron arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Hannut du 11 août 2016 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B d'un montant de € 3,71.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2016.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les délibérations des 17 décembre 2015 et 23 juin 2016 de l'assemblée générale de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée "Association intercommunale de traitement des déchets liégeois" (INTRADEL) modifiant respectivement l'article 53 et les articles 8, 10, 12, 13, 47, 56 et 57 de ses statuts.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de La Hulpe votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Marchin votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Modave arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve, à l'exception de l'article 5, § 11, du règlement annexé à la délibération et faisant partie intégrante de celle-ci, la délibération du 2 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Nivelles modifie son règlement sur la tarification du prêt de matériel et de l'aide du personnel communal.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Oreye votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2016 annule la délibération du 24 février 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de désaffecter le presbytère de Rivière en vue de le réaffecter à un usage de service public (logements à vocation sociale).

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 13 avril 2016 par laquelle le collège communal de Rixensart décide d'attribuer la concession de service public pour l'exploitation de la cafétéria du Complexe sportif de Rixensart à la SPRL "L'atelier de la Vache" pour une durée de cinq ans.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Tinlot arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve, à l'exception de l'article 5, § 5, du règlement annexé à la délibération et faisant partie intégrante de celle-ci, la délibération du 13 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize modifie son règlement relatif au tarif sur les prestations de services communaux.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 13 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize établit une redevance pour la délivrance d'une carte de stationnement.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 8 août 2016.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Verviers votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016 annule la délibération du conseil communal de Verviers du 30 mai 2016 par laquelle il adopte la convention de partenariat reprenant l'ensemble des conditions de l'opération de partenariat entre la ville et la société LIA en vue de réaliser la revitalisation du quartier de l'ile Adam.

VISE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016 n'approuve pas la délibération du 29 février 2016 par laquelle le conseil communal de Visé décide d'adopter les termes de la convention de concession de service portant sur la gestion d'une partie de la plaine communale des sports destinée à la pratique du football conclue entre l'ASBL "Basse-Meuse Football Academy", rue de Mons 15, à 4600 Visé et la ville de Visé.

VISE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve la délibération du 20 juin 2016 par laquelle le collège communal de Visé décide de désigner l'ASBL "Basse-Meuse Football Academy" pour gérer la pratique du football dans les installations visétoises, dans le cadre des conditions définies par le conseil communal dans sa délibération du 17 mai 2016.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Walhain votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL de Waremme votée en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 21 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Wavre établit une redevance pour les prestations techniques en général.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.