SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2016 à 2019, un droit de place pour la participation à la braderie annuelle, à l'exception des 2e et 3e alinéas du paragraphe 2 de l'article 1er.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville d'Antoing, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Arlon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve la délibération du 19 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à partir du 1er septembre 2016, une redevance communale additionnelle au droit d'inscription à l'Académie de musique de la ville d'Arlon.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Attert, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Bertrix, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2016.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Binche, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 31 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Colfontaine arrête les comptes annuels de l'exercice 2015 de sa Régie ordinaire de Développement Local.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les délibérations du 20 juin 2016 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2016 à 2019, les redevances suivantes : - occupation du domaine public par l'installation de commerçants ambulants; - occupation du domaine public par l'installation de friteries mobiles.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Fleurus, arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Frameries, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve les délibérations du 23 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de renseignements et documents administratifs en matière d'urbanisme; - redevance sur la délivrance de renseignements et documents administratifs.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Jurbise, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Jurbise, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LENS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Lens (Hainaut), arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve la délibération du 13 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour l'utilisation des salles communales dont les frais de fonctionnement sont pris en charge par la commune.

MONS. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la Régie foncière de Mons, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Mont-de l'Enclus, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve les délibérations du 28 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de la ville de Neufchâteau établit, pour les exercices 2016 et suivants, les redevances suivantes, à l'exception, des termes « sous peine de nullité » de l'article 9 relatif à la délibération sur la fréquentation de l'Espace public numérique et l'impression de documents : - redevance pour la fréquentation de l'Espace public numérique et l'impression de documents; - redevances relative à la tarification de l'accueil extrascolaire, des repas et forfaits scolaires.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2016 et suivants, une tarification pour la location des jeux appliquée par la médiathèque.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Quaregnon, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Quaregnon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Rumes, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve la délibération du 10 août 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance relative à l'accueil extrascolaire.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Sainte-Ode, votées en séance du conseil communal en date du 11 août 2016.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Silly, votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Sivry-Rance, votées en séance du conseil communal en date du 9 juin 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la Régie foncière de Tournai, votée en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.