SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'association Chapitre XII Defits, votés en séance de l'assemblée générale en date du 31 mai 2016.

Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle, en abrégé "IMIO", votés en séance de l'assemblée générale en date du 2 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Inasep, votés en séance de l'assemblée générale en date du 29 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée Liège Zone 2 IILE-SRI, votés en séance de l'assemblée générale en date du 20 juin 2016.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie provinciale "Château de Namur", votée en séance du conseil provincial en date du 17 juin 2016.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Aubange, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Bastogne, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Chiny, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Herbeumont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2015.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville d'Houffalize, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 4 juillet 2016 relative au contrat d'agglomération - rues Larock, des Baronnies et de la Moussière, pour un montant de € 200.297,24.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve la délibération du conseil communal de Les Bons Villers du 4 juillet 2016 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 7 juillet 2016.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la modification budgétaire n° 2 extraordinaire pour l'exercice 2016 de la commune de Meix-devant-Virton, votée en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Neufchâteau, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve la délibération du conseil communal de Péruwelz du 29 juin 2016 relative à la souscription d'une part A dans l'intercommunale IMIO pour un montant de € 18,55.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 9 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier le cadre du personnel communal.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Rendeux, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale directe sur l'exploitation des carrières.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2016 approuve la délibération du 15 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert modifie l'annexe I du statut administratif du personnel quant aux règles d'attribution des échelles D2 et D3 au personnel éducateur.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Saint-Hubert, votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2016.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Tintigny, votées en séance du conseil communal en date du 7 juin 2016.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Tintigny, arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2016.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le statut administratif.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 août 2016 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le cadre du personnel communal.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Yvoir du 5 juillet 2016 relative à la prise de participation d'une part B à l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.