SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 autorise la révision totale du plan communal d'aménagement dérogatoire n° 1 dit "Les Fontaines" à Bièvre (Graide, Monceau-en-Ardenne, Naomé et Oizy), en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne, en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone agricole; - d'une zone forestière; - d'une zone agricole; - d'une zone d'espaces verts; - d'une zone agricole avec en surimpression un périmètre d'intérêt paysager; - d'une zone forestière avec en surimpression un périmètre d'intérêt paysager; - d'une zone forestière.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Quartier du Parc" à Charleroi (Marchienne-au-Pont) approuvé par l'arrêté royal du 18 décembre 1952, accompagné d'un plan d'expropriation.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit "Quartier du Spignat" à Charleroi (Marchienne-au-Pont) approuvé par l'arrêté royal du 16 avril 1951, en ce compris : - sa révision totale approuvée par arrêté royal du 30 décembre 1955; - ses révisions partielles approuvées par arrêtés royaux du 21 février 1962 et du 14 novembre 1974, ainsi que les plans d'expropriation et de relotissement qui les accompagnent.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 7 dit "Cimetière de Pin" à Chiny (Izel) et de ses révisions, les plans communaux d'aménagement nos 7A et 7B. CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Izel", approuvé par l'arrêté royal du 25 septembre 1956, et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° IIIA3, approuvée par l'arrêté royal du 4 juin 1970 à l'exclusion de sa révision partielle, le plan communal d'aménagement dit "Sous l'Eglise" approuvée par l'arrêté ministériel du 2 avril 2007.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Moyen - La Neuville", approuvé par l'arrêté royal du 25 septembre 1956, et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° IIIA1-2, approuvée par l'arrêté royal du 27 septembre 1962 à l'exclusion de sa révision partielle, le plan communal d'aménagement dit "Sous l'Eglise" approuvée par l'arrêté ministériel du 2 avril 2007.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement nos 4 et 5 dit "Section du Pin et de la Gare" à Chiny (Izel) approuvé par l'arrêté royal du 17 juin 1957.

DOUR. - Un arrêté ministériel 29 juillet 2016 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "La Porte des Hauts Pays" à Dour (Dour et Elouges) et Hensies (Thulin) en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016 approuve les révisions totales du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Quartier du Centre", approuvé par l'arrêté royal du 20 octobre 1955 en ce compris ses révisions partielles, les plans communaux d'aménagement nos 2A, 2B et 2C, et du plan communal d'aménagement n° V.2 dit "Partie Est de la commune", approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve le plan communal d'aménagement dit "Château Winson" à Fosses-la-Ville (Fosses-la-Ville) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 3 décembre 2013.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Hamoir, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 23 mars 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamoir.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Jemeppe-sur-Sambre, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 avril 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jemeppe-sur-Sambre.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve le plan communal d'aménagement n° 151 dit "Canal de l'Ourthe" à Liège (Angleur et Liège), dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Liège a été décidée par arrêté ministériel du 18 juillet 2014.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 23 dit "Avenue Major Mascaux" à Namur (Jambes), approuvé par arrêté royal du 8 septembre 1964, en ce compris le plan d'expropriation y relatif approuvé par arrêté royal du 8 février 1966.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Namur, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 21 avril 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Namur.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Neupré, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neupré.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité d'Orp-Jauche, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Ramillies, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 juin 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ramillies.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "ZAEM de Damré" (Sprimont) en vue de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme et le plan de secteur de Liège.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Rue du Couvent" à Tellin (Resteigne) accompagné de sa déclaration environnementale.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Extension du zoning de Donstiennes" à Thuin (Donstiennes et Thuillies), dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Thuin-Chimay a été décidée par arrêté ministériel du 27 avril 2012.