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Arrêté Ministériel
publié le 23 août 2016

Eau Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

source
service public de wallonie
numac
2016204263
pub.
23/08/2016
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 5 EH pour une capacité de cinq équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/107/A. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 6-10 EH pour une capacité de 6 à 10 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/108/A. Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 11-20 EH pour une capacité de 11 à 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/109/A.

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