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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016 qui produit ses effets le 5 juillet 2016, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I, à partir du 5 juillet 2016.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 approuve le plan d'alignement portant sur le déclassement de la partie du chemin vicinal n° 95 et son reclassement en fond des parcelles cadastrées 3e division, section E, nos 957k2 et 957w2, plan d'alignement établi le 15 juillet 2014 et modifié le 15 décembre 2015 par M. Charles Huard.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 déclare recevable et fondé le recours introduit le 15 janvier 2016 par le collège communal de Léglise contre l'arrêté du collège provincial du 22 décembre 2015 arrêtant que « le plan d'alignement portant sur le déclassement de la partie du chemin vicinal n° 95 et son reclassement en fond des parcelles cadastrées 3e division, section E, nos 957k2 et 957w2, plan d'alignement établi le 15 juillet 2014 par M. Charles Huard, est refusé » et faisant suite à l'arrêté pris par le Gouvernement le 12 novembre 2015.

Le même arrêté approuve le déclassement de la partie du chemin vicinal n° 95 et son reclassement en fond des parcelles cadastrées 3e division, section E, nos 957k2 et 957w2, conformément au plan d'alignement établi le 15 juillet 2014 et modifié le 15 décembre 2015 par M.Charles Huard.

MONS. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve le plan d'alignement portant sur le redressement partiel du sentier vicinal n° 53 dénommé « Sentier du Barbez » à Havré, tel que dressé par M. Grégory Savoir en date du 25 février 2013.