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Arrêté Ministériel
publié le 04 août 2016

Environnement Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 : - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juin 2016, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA ABO portant sur les catégories de projet 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; 3. « Mines et carrières »; 4. « (...)

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service public de wallonie
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2016204011
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04/08/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 : - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juin 2016, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA ABO portant sur les catégories de projets suivants : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »;8. « Permis liés à l'exploitation agricole ». - refuse l'agrément relatif à la catégorie de projets 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ».

Un arrêté ministériel du 30 juin 2016 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 juin 2016, l'agrément en matière de bruit au bureau Capri Acoustique.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 juillet 2016, la « NV Twins Vervoer » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 juillet 2016, la « NV Remitrans » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 agrée, pour une durée prenant cours le 6 juillet 2016 et échéant le 18 février 2019, la SA T.S. Lux en qualité de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 juillet 2016, la SA Tobri en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 juillet 2016, la SA Troiani & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 juillet 2016, la SA Transco en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 juillet 2016, la « SRO Quehenberger Transport & Logistics CZE » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 juillet 2016, la « NV Eurofat » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 qui entre en vigueur le 8 novembre 2016, octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à AIB-Vinçotte International SA portant sur les catégories de projets : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « Mines et carrières »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « Processus industriels de transformation de matières »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ».

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