publié le 22 juillet 2016
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2016. MOUSCRON. - Un arrêté min - redevance communale sur la location de la salle polyvalente « La Grange », rue de la Vellerie, (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016203794
- pub.
- 22/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2016.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les délibérations du 22 février 2016 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance communale sur la location de la salle polyvalente « La Grange », rue de la Vellerie, à 7700 Mouscron; - redevance communale sur les plaines de vacances organisées par le service jeunesse de l'administration communale.