SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 approuve les résolutions du 31 mai 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour l'exercice 2016 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 4.477,00 € et à l'exercice propre à hauteur d'un montant de 75.000,00 €.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la province de Liège votés en séance du conseil provincial en date du 26 mai 2016.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la province de Luxembourg votées en séance du conseil provincial en date du 27 mai 2016.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve les délibérations du 17 mai 2016 par lesquelles le conseil communal d'Arlon décide de modifier le cadre du personnel administratif, le cadre technique, le cadre de la bibliothèque et le cadre des crèches, de créer en service interne pour la prévention et la protection au travail et de modifier l'annexe 2 du statut administratif du personnel.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve les délibérations du 17 mai 2016 par lesquelles le conseil communal d'Arlon décide de modifier l'annexe 2 du statut administratif en fixant les conditions de recrutement et d'évolution de carrière de l'agent constatateur en matière d'environnement, les conditions de promotion et d'évolution de carrière de chef de bureau technique et modifie l'annexe 3 du statut administratif quant à la formation requise pour l'accès par promotion vers chef de bureau technique.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Bassenge votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2016.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Beauraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de revaloriser la rémunération des accueillant(e)s extrascolaires.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Cerfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

DISON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires no 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires no 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Faimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2016.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve la délibération du 2 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Florenville décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier statutaire à l'échelle E2.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Gembloux votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2016.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide de modifier le statut administratif du personnel communal en complétant les conditions de recrutement des emplois hors cadre de puériculteur (trice), d'infirmier(ère) gradué(e), d'assistant(e) social(e) et de directeur (trice) milieu d'accueil d'enfants.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2016 approuve la délibération du 19 mai 2016 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions de recrutement de deux ouvriers polyvalents à l'échelle E2.

METTET. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires no 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ohey votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires no 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Georges votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve la délibération du 2 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide de modifier le cadre du personnel administratif et ouvrier.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 2 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Theux décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 2 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Theux décide d'arrêter un texte relatif aux « libertés publiques » à insérer dans le règlement de travail.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 2 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Theux décide de modifier la Charte informatique.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Trooz arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Visé votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

VISE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve le compte de la Régie communale ordinaire salle Braham de Visé, pour l'exercice 2015.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Wanze arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.