SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 avril 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 16 février 2016 relative aux modifications de l'article 86 et de l'annexe 1re du statut administratif de Vivalia (point A.3.5.1.), à l'exception du point 8.3 (pharmacien chargé de la gestion informatique de la pharmacie) et du point 8.4 (pharmacien en chef) des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 février 2016 relative à la fusion des cadres "Hainaut développement territorial" et "Observatoire de la santé du Hainaut".

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 février 2016 relative à certaines modifications du règlement de travail.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 26 février 2016 relative à des modifications apportées au statut administratif du personnel provincial non enseignant.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016 autorise le CPAS d'Aubange à fixer à un temps plein le volume de travail de son directeur financier.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve les délibérations du 9 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements suivants : - redevance sur la participation aux stages de vacances organisés par la commune (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les prestations du personnel ainsi que sur le prêt et le placement de matériel (exercice 2016).

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 approuve la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine décide d'une part d'organiser une procédure de promotion au sein du personnel ouvrier pour la nomination d'un brigadier chef et d'autre part de fixer les conditions particulières d'accès à cet emploi.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve la délibération du 25 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, à partir du 1er juillet 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2016, une redevance relative aux tarifs applicables lors des stages sportifs communaux 2016.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Crisnée votées en séance du conseil communal en date du 4 mai 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 14 mars 2016.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de fixer des taux horaires de rémunération du personnel d'encadrement et du personnel de nettoyage pour les plaines et stages communaux à partir du 1er mai 2016.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur le tarif des concessions.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve la délibération du 12 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale pour la mise à disposition des salles communales.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la délibération du 17 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la délivrance des tryptiques de promenade.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la délibération du 29 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'adopter un nouveau recueil en ce qui concerne les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion de son personnel, à l'exception toutefois de la condition d'âge figurant dans les conditions de recrutement de l'employé(e) d'administration D2, des ouvriers(ères) E2 et D2, des agents techniques D7 et D9, de l'employé(e) de bibliothèque D4 et du personnel spécifique B1.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve les délibérations du 18 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements suivants : - redevance pour la vente de conteneurs jaunes pour les déchets de type « papier-carton » (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communaux de l'entité de Gembloux (années scolaires 2016 à 2018).

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique lors de dépôts à des endroits où ceux-ci sont interdits par une disposition légale ou réglementaire.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Hannut votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide de procéder au recrutement d'un employé d'administration, échelle B1, à temps plein.

HERON. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Héron établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour l'indication de l'implantation des nouvelles constructions.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve la délibération du 25 mai 2016 par laquelle le conseil communal d'Houyet modifie, à partir du 1er juin 2016, sa délibération du 5 juin 2013 établissant, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour la recherche et la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales, à l'exception des termes "à partir du 1er juin 2016" contenus à l'article 1er.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2016.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 approuve la délibération du 25 février 2016 par laquelle le conseil d'administration du BEP Environnement décide de marquer son accord sur une série de mesures relatives au service des parcs à conteneurs et du centre de compostage (personnel ouvrier) et au service de collecte, traitement et tri-transfert des déchets.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur, tel qu'approuvé par l'Evêque de Namur le 14 avril 2016.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Nandrin arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2016.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Olne votées en séance du conseil communal en date du 11 mai 2016.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Onhaye arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2016.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal en date du 11 mai 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy marque son accord pour que le personnel communal bénéficie de l'augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant, à savoir € 8 avec une participation financière de l'employeur de € 6,76 et une participation du travailleur de € 1,24 avec effet rétroactif au 1er avril 2016 et adapte l'article 108 du statut pécuniaire en conséquence.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Hubert arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2016 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 18 mai 2016 relative à la souscription de 20 parts de la SCRL Coopérative Gaume Energies pour un montant total de € 2.000.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour l'exercice 2016, une taxe à charge des entreprises de carrières exploitées sur le territoire de la commune, qu'elles aient ou non leur siège social ou administratif dans la commune.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve les délibérations du 17 mai 2016 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements suivants : - taxe sur les terrains de camping-caravaning (exercices 2016 à 2018); - taxe de séjour (exercices 2016 à 2018).

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Vaux-sur-Sûre arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2016.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie l'article 3 de sa délibération en date du 28 octobre 2013 établissant, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les inhumations dans les cimetières communaux.