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Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2016

Aménagement du Territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réamén(...)

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service public de wallonie
numac
2016203044
pub.
15/06/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/ALE113 dit « Fonderie Sturbois » à Enghien et comprend les parcelles cadastrées à Enghien (Petit-Enghien), 3ème division, section D, nos 1Y8, 7M3, 7H5 et 7K5.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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