Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 incorpore à la voirie communale d'Antoing la partie de la N503 dénommée chemin de Saint-Druon , entre les PK -0,395 et -0,100, telle qu'elle figure sur le plan n(...)

source: service public de wallonie

numac: 2016203043

pub.: 14/06/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 incorpore à la voirie communale d'Antoing la partie de la N503 dénommée chemin de Saint-Druon (en agglomération), entre les PK -0,395 et -0,100, telle qu'elle figure sur le plan n° HN503.A2/18.

Titre du document concerné:	Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 incorpore à la voirie communale d'Antoing la partie de la N503 dénommée chemin de Saint-Druon , entre les PK -0,395 et -0,100, telle qu'elle figure sur le plan n(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2016203043.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 incorpore à la voirie communale d'Antoing la partie de la N503 dénommée chemin de Saint-Druon , entre les PK -0,395 et -0,100, telle qu'elle figure sur le plan n(...)

Vos données apparaissent sur cette page?