SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve la résolution du 26 avril 2016 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour l'exercice 2016 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 2.882,00 €.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 14 avril 2016.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve la délibération du 14 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale directe sur les mines, carrières et terrils.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2016 annule la délibération du 29 février 2016 par laquelle le conseil communal de Bernissart décide d'approuver les conditions de location de l'immeuble sis rue Grande, 59 à Bernissart (logement, débit de boissons et salle de fêtes) selon la convention annexée à ladite délibération.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Bertogne modifie le règlement de travail en y intégrant la législation relative aux risques psychosociaux au travail ainsi qu'un système de pointage et une possibilité d'horaire variable.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide d'insérer un article 7bis au point VI intitulé « droits et devoirs des travailleurs » du règlement de travail relatif à l'utilisation de GSM et/ou d'un PC portable dans le cadre de l'activité professionnelle.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 18 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un accueillant extrascolaire dans le cadre Maribel Plan Global « emplois-jeunes » sous CDI à mi-temps.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé le 4 avril 2016 par le Métropolite Archevêque.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Chaudfontaine votées en séance du conseil communal en date du 23 mars 2016.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2016.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5 et 13) de la délibération du 28 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2014 à 2016, une redevance pour la location des chapiteaux communaux, à l'exception des termes suivants : « les exercices 2014 » contenus à l'article 1er et « avec effet rétroactif au 1er avril 2016 » repris à l'article 13.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 approuve la délibération du 12 avril 2016 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de revoir le statut administratif des grades légaux.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Hamois votées en séance du conseil communal en date du 18 avril 2016.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie sa délibération du 27 juin 2002 établissant la tarification pour les coûts d'intervention du personnel et des équipements communaux au profit de tiers ou en raison du comportement de ceux-ci.

HUY. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Huy établit une redevance pour la participation aux activités des plaines communales 2016 organisées par le département Enseignement/Petite enfance, service extrascolaire de la ville de Huy.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2016 approuve la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2016 approuve la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier l'annexe 4 A c) relative à l'activité accessoire du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve la délibération du 16 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la garderie dans les établissements scolaires de la commune.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 4, 7 à 9 et 12 à 13) de la délibération du 16 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la distribution de la soupe et des repas chauds complets dans les établissements scolaires.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve la délibération du 20 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative à l'occupation d'un emplacement sur le domaine public par les titulaires d'une autorisation patronale d'activités foraines ou d'une autorisation patronale d'activités ambulantes lors de la kermesse de la foire de Libramont.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe, sise à Liège, tel qu'approuvé le 5 avril 2016 par le Métropolite Archevêque, moyennant deux corrections.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'approuvé le 5 avril 2016 par le Métropolite Archevêque, moyennant trois corrections.

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 12 mai 2016 approuvent la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 12 mai 2016 approuvent la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 12 mai 2016 approuvent la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 12 mai 2016 approuvent la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saint Nectarios, sise à Mons, tel qu'approuvé le 4 avril 2016 par le Métropolite Archevêque.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'approuvé le 5 avril 2016 par le Métropolite Archevêque.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2016.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve la délibération du 16 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative à l'organisation d'une semaine à destination des adolescents (plaines d'été).

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve la délibération du 20 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la location du chapiteau communal.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Pepinster décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'approuvé le 4 avril 2016 par le Métropolite Archevêque.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide de modifier le cadre de l'Administration communale.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Quiévrain décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2016 approuve la délibération du 17 février 2016 par laquelle le conseil communal de Rumes décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 21 avril 2016.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2016 approuve la délibération du 8 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier l'article 7.1 du règlement de travail du personnel communal relatif aux heures de garde ordinaire.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 14 avril 2016.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve la délibération du 26 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2016 à 2017, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2016 approuve définitivement le budget 2013 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel qu'approuvé par Monseigneur l'Evêque de Tournai le 8 décembre 2015, moyennant deux réformations.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Trois-Ponts arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mars 2016.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2016 approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 25 avril 2016 décidant de constituer l'asbl « Géopark Famenne-Ardenne » et d'approuver le projet de statuts.