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Arrêté Ministériel
publié le 09 juin 2016

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/62/152.R.0809 A, situées à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 2 e division, section I, sur le territoire de Burg-R Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 12 octobre 2015 relatif à la désaffectation d'excéden(...)

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service public de wallonie
numac
2016202968
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09/06/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/62/152.R.0809 A, situées à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 2e division, section I, sur le territoire de Burg-Reuland, en vue de leur vente éventuelle.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 12 octobre 2015 relatif à la désaffectation d'excédents de voiries le long de la N62 à Burg-Reuland.

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