publié le 09 juin 2016
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/62/152.R.0809 A, situées à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 2 e division, section I, sur le territoire de Burg-R Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 12 octobre 2015 relatif à la désaffectation d'excéden(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016202968
- pub.
- 09/06/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/62/152.R.0809 A, situées à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 2e division, section I, sur le territoire de Burg-Reuland, en vue de leur vente éventuelle.
Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 12 octobre 2015 relatif à la désaffectation d'excédents de voiries le long de la N62 à Burg-Reuland.