SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de la CILE du 12 janvier 2016 décidant de : - l'augmentation de la quote-part employeur dans les chèques-repas de € 1 à partir de janvier 2016; - l'octroi de € 250,00 d'éco-chèques en 2015 et 2016; - la poursuite du dialogue social.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du 24 mars 2016.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 approuve la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province de Liège, votée en séance du conseil provincial en date du 21 mars 2016.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la province de Luxembourg votées en séance du conseil provincial en date du 25 mars 2016.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve la délibération du 29 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur l'occupation du Salon communal "Dins des Courtis".

AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 21 mars 2016 relative à son adhésion à l'ASBL "Le Grand Liège" et à l'adoption de ses statuts.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du 23 mars 2016 par laquelle le conseil communal d'Assesse modifie les statuts de la régie communale autonome.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du 9 mars 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange fixe les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié D2 temps plein à titre définitif pour le service travaux et constitution d'une réserve de recrutement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du 9 mars 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions de recrutement d'un chef de bureau administratif à temps plein, niveau A1, pour le service travaux.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Berloz votées en séance du conseil communal en date du 23 mars 2016.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 approuve la délibération du 29 février 2016 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 portant déchéance du mandat exercé par Mme Laure Lesuisse, en remplaçant, à l'article 1er, les mots "conseiller C.P.A.S. de la commune" par les mots "conseillère communale".

CHINY. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Chiny arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mars 2016.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2016 de la commune de Clavier votée en séance du conseil communal en date du 23 mars 2016.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 annule la délibération du collège communal du 1er octobre 2015 par laquelle le conseil communal a décidé d'infliger la sanction disciplinaire de la suspension d'une durée de cinq jours à M. Kazmierczak.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2016 approuve, à l'exception des termes "à partir du 1er avril 2016" repris aux points 1°) et 2°), la délibération du 1er mars 2016 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, à partir du 1er avril 2016, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 approuve la délibération du 18 février 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de modifier le chapitre VIII du règlement de travail par l'insertion d'un article 18bis et d'ajouter une annexe sur l'installation d'un système de géomonitoring dans l'ensemble des véhicules communaux.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée Hz. Omer Camii, sise à Hensies, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant 5 réformations.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Libin arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du 16 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Libin décide de modifier le cadre du personnel communal.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du 16 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Libin décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier forestier, échelle E2, à temps plein.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du 16 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Libin décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D6, à raison de 19 heures/semaine.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du 16 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Libin fixe les conditions de recrutement d'un employé d'administration, échelle D4, à raison de 12 heures/semaine.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du 1er mars 2016 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2016 approuve la délibération du 24 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2016 à 2017, une redevance pour le paiement des expertises immobilières.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Meix-devant-Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 14 mars 2016.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2016 approuve la délibération du conseil communal de Namur du 25 juin 2015 par laquelle la ville de Namur décide d'adhérer à l'ASBL "Projet TreM.a" et d'en approuver ses statuts.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 approuve la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Nandrin décide de modifier l'alinéa 2 de l'article P1312-1 (section 12 - chèques-repas) du statut pécuniaire du personnel communal.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie ADL de Neupré arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mars 2016.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du 23 mars 2016 par laquelle le conseil communal d'Olne modifie son statut pécuniaire des grades légaux.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du 23 mars 2016 par laquelle le conseil communal d'Olne modifie son statut administratif des grades légaux.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2016 annule la délibération du 24 février 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville décide de désaffecter le presbytère de Rivière en vue de le réaffecter à un usage du service public (logements à vocation sociale).

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 approuve, à l'exception de l'insertion des échelles E2, E3, D2 et D3 dans le statut pécuniaire, la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Quévy décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le cadre du personnel communal non enseignant.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, alinéa 1er, 7 à 10) de la délibération du 25 février 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, depuis le 1er janvier 2015, une redevance relative à la location des tables, podiums, panneaux d'exposition et chapiteaux.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2016 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 25 mars 2016 relative à la création de l'ASBL "Aube" et à l'adoption de ses statuts.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2016 approuve la délibération du 8 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier sous CDI (statut APE) à mi-temps, à l'échelle E2.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 approuve la délibération du 7 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le cadre du personnel administratif.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 approuve la délibération du 7 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016 approuve la délibération du 7 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide d'arrêter la fixation du salaire des étudiants fonctionnant en qualité d'auxiliaire professionnel.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2016 approuve les délibérations du 21 mars 2016 par lesquelles le conseil communal de Verviers établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2018).