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Arrêté Ministériel
publié le 13 mai 2016

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 avril 2015 désaffecte les parcelles de terrains reprises au plan n° E/62(...)

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service public de wallonie
numac
2016202514
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13/05/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 avril 2015 désaffecte les parcelles de terrains reprises au plan n° E/62/152.R.0807 A, situées à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 2e division, section I, d'une surface totale de 2 798 m2, sur le territoire de Burg-Reuland, en vue de leur vente éventuelle.

Le même arrêté abroge : - l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 relatif à la désaffectation d'excédents de voirie le long de la N62 sur le territoire de la commune de Burg-Reuland d'une surface totale de 1 836 m2 conformément au plan E/62/152.R.082; - l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif à la désaffectation d'excédents de voirie le long de la N62 sur le territoire de la commune de Burg-Reuland d'une surface totale de 965 m2 conformément au plan E/62/152.R.0807.

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