publié le 11 mai 2016
Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 25 avril 2016, la "BV VAN DAMME ASBESTSANERING", Schouwersweg 3(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016202327
- pub.
- 11/05/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrêté ministériel du 25 avril 2016, la "BV VAN DAMME ASBESTSANERING", Schouwersweg 3A, à 4451 HS Heinkenszand (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 31 mars 2018.