publié le 22 avril 2016
Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 25 mars 2016, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial à UPcity b
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016202090
- pub.
- 22/04/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 25 mars 2016, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial à UPcity by TC Consulting Public Markets, sis rue René Descartes 2, à 7000 Mons.