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Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2016

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 incorpore à la voirie communale d'Ath, les rues des Hauts Degrés, de l'Esplanade et d'Enghien , telles qu'elles figurent sur le plan n° H.N7A.A1-57.(...)

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service public de wallonie
numac
2016201873
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12/04/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 incorpore à la voirie communale d'Ath, les rues des Hauts Degrés, de l'Esplanade et d'Enghien (en agglomération), telles qu'elles figurent sur le plan n° H.N7A.A1-57.

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