SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve la délibération du 1er février 2016 par laquelle le conseil communal de Ciney décide d'approuver l'annexe 5 réglementant la mise à disposition de GSM, Smartphones, Blackberry, tablettes et ordinateurs portables en faveur du personnel et ce, à des fins professionnelles.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2016 approuve la délibération du 30 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide d'adopter les nouvelles échelles de traitement des grades légaux à 100 % au 1er septembre 2013.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve la délibération du 25 février 2016 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Fosses-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2015.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve la délibération du 18 février 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la fréquentation de la Maison d'accueil communautaire pour personnes âgées.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2016 approuve la délibération du 3 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (spécialisation urbanisme/aménagement du territoire) à mi-temps à l'échelle D4.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Hélécine voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Hélécine arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 janvier 2016.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve la délibération du 11 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, pour les exercices 2016 à 2019, un règlement redevance ayant pour objet de régir les procédures et les conditions d'occupation de salles polyvalentes communales, de mise à disposition du matériel communal et des fournitures de services qui en découlent.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du 1er février 2016 par laquelle le conseil communal de Jodoigne annule et remplace sa délibération du 23 novembre 2015 et établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe annuelle sur l'enlèvement des immondices, service "ordinaire".

LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 approuve le budget de l'exercice 2016 de la commune de Lasne voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de fixer le nombre de jours de congé pour l'année 2016.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2016 approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de modifier l'article 52bis du statut pécuniaire du personnel (travaux insalubres).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2016 reconnaît une paroisse anglicane "English Church of Liège" ayant son siège boulevard Frère Orban 29, à 4000 Liège.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2015.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2016 approuve la délibération du 15 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Martelange décide de procéder au recrutement de deux employés statutaires à mi-temps.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2016 approuve la délibération du 25 février 2015 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions de promotion au grade de chef de service administratif, niveau C3.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey décide d'arrêter les dispositions et statuts administratifs des agents statutaires et contractuels de l'administration communale.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 3 février 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL "GAL Pays de Herve" et à l'adoption de ses statuts.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 approuve le budget de l'exercice 2016 de la commune d'Orp-Jauche voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve la délibération du 17 février 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative aux inscriptions aux sessions "Je cours pour ma forme".

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, à partir du 1er avril 2016, une redevance appliquée pour la location des médias par la médiathèque communale.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Perwez voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve le budget de l'exercice 2016 de la commune de Ramillies voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Ramillies arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du 26 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Remicourt décide d'adopter son règlement de travail.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 15 février 2016 relative à la prise de participation, d'un montant de € 769.533 au capital de la régie communale autonome Eriges pour l'année 2016.

SPA. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2016 retire la reconnaissance de la paroisse anglicane de Spa.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Tournai revoit, pour les exercices 2016 et suivants, son règlement-redevance relatif au stationnement en zone équipée d'horodateurs et en zone bleue, voté en date du 10 novembre 2014 et modifié en date du 27 avril 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 11 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour une durée indéterminée, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 8 février 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Wavre voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 23 février 2016 relative à la souscription de 100 parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 1.855.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 21 janvier 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL "GAL Pays de Herve" et à l'adoption de ses statuts.