SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 2 février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubange.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve le plan d'alignement portant sur la modification partielle de l'alignement du chemin vicinal n° 36 à Barvaux, plan d'alignement établi le 1er décembre 2012 par le géomètre-expert M. Denis Bonjean.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Ris Dodet" à Durbuy (Barbaux). La zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Nofiot" à Durbuy (Bomal). La zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Site des Terres Rouges" à Engis (Engis).

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° II dit "Profondval" approuvé par l'arrêté du Régent du 6 décembre 1948 sur le territoire communal de Flémalle (Flémalle Grande).

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit "Profondval - Haute - Lonstrixhe" approuvé par l'arrêté royal du 11 décembre 1954 sur le territoire communal de Flémalle (Flémalle Grande).

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 18 février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florenville.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Genappe telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 23 février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Genappe.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 17 février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hastière.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Herve telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 18 janvier 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Herve.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2bis dit "Champ des Mottes et Névelaines" à La Hulpe (La Hulpe), à l'exclusion de ses révisions partielles, les plans communaux d'aménagement n° 5 dit "Clos Fleuri", n° 6 dit "Pensionnat", n° 2ter dit "Névelaines" et "Bois Royal".

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP79 dit "Bétons Lemaire" à Ottignies-Louvain-la-Neuve et comprend les parcelles cadastrées à Ottignies-Louvain-la-Neuve, 1re division, section D, nos 41V, 60E, 60F, 61D, 61G, 61H, 63C, 66T, 66Y, 66Z, 66C2, 66D2, 66E2, 66H2 et 66K2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 25 février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Plombières.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Aux Chavées" à Rochefort (Jemelle). La zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rochefort telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 26 février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rochefort.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Ghislain suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 19 octobre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 56 de Sambreville (Auvelais), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 25 janvier 1974, en ce compris sa révision partielle dite "révision partielle du plan communal d'aménagement n° 56 de Sambreville (Auvelais)" approuvée par arrêté ministériel le 3 septembre 1991.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wanze suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 15 février 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Wanze.