Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 31 mars 2016

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2016, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2016, de : - Mme Bollaert S., - M. De Decker S., - Mme Depoorter T., - Mme - Mme Lekens L., - M. Swijsen J., - M. Van de Cruys D., - Mme Verhelst S., stagiaires (...)

source
service public federal justice
numac
2016201754
pub.
31/03/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2016, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2016, de : - Mme Bollaert S., - M. De Decker S., - Mme Depoorter T., - Mme Huysmans H., - Mme Lekens L., - M. Swijsen J., - M. Van de Cruys D., - Mme Verhelst S., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - Mme Allegre S., - Mme Bonté S., - MMe Baert W., - Mme Laureys C., - Mme Loosen F., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme De Mets T., - Mme Herwege L., - Mme Ostyn J., - Mme Siron N., - M. Tanghe D., - M. van Aalst J., - Mme Van Maele M., - Mme Verschuere C., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Gand. - Mme de Fays E., - Mme Dembour M.-A., - Mme Di Vincenzo A., - M. François A., - Mme Guilmot A.-S., - Mme Moreau D., - Mme Schreuer A.-C., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - Mme Dubois L., - M. Iancovici A., - Mme Pied M., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons. - Mme Draulans A., - Mme Mahieu F., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme De Vrieze S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. - M. Claes S., - Mme D'Haese I., - Mme Mortier R., - Mme Phang L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

^