SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du 21 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019 une redevance pour la mise à disposition de barrières Nadar, de barrières de chantier (du type Heras) et des lampes de chantier.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Eyup Sultan sise à Bertrix, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juin 2015, moyennant deux réformations.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 déclare recevable et partiellement fondé en ce qui concerne la réformation apportée à l'article D33 dudit budget, le recours introduit le 24 octobre 2015 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église du Sacré Coeur sise à Binche, contre la décision du 8 octobre 2015 par laquelle le collège du conseil provincial de la province de Hainaut décide de réformer le budget 2015 de la fabrique d'église.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Dalhem modifie sa délibération du 29 octobre 2015 établissant, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Dalhem modifie sa délibération du 29 octobre 2015 établissant, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Esneux voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 décide que la paroisse de Bouny « Coeur de Marie » est fusionnée par absorption avec la paroisse de Romsée « Vierge Marie ».

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Fosses-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Ebu Bekir, sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 décembre 2015, moyennant deux réformations.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Liège décide de procéder à la revalorisation salariale des grades légaux et à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale foncière de stationnement et de services de Liège arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur les célébrations de mariages organisées le samedi après-midi.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée de la Paix sise à Nivelles, tel qu'approuvé le 10 décembre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois réformations.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Sombreffe voté en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2016.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du 4 février 2016 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur les concessions de sépultures.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016 approuve définitivement le compte 2013 de la Mosquée Orhan Gazi sise à Verviers, tel qu'approuvé le 26 mai 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois réformations.