SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois & du Sud-Hainaut (ISSNSH) votés en séance de l'assemblée générale en date du 18 juin 2015.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 29 janvier 2016 relative à l'adhésion à l'intercommunale NEOMANSIO en vue de la construction d'un crématorium et d'un parc mémoriel en province de Luxembourg.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 1er février 2016 relative à la délégation de gestion de la salle polyvalente à l'ASBL Centre culturel d'Andenne.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 21 janvier 2016 relative à l'approbation du pacte d'associés et à l'acquisition de 177 parts supplémentaires d'une valeur totale de € 198.248,85 au sein de la SCRL Les Moulins du Haut-Pays.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Etalle voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2015.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Farciennes voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Florennes décide de modifier les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion de son personnel relevant du cadre spécifique de niveau B. FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier les différents cadres de l'administration communale.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2016.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du 3 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique conseiller en prévention de niveau 2 et planificateur d'urgence à mi-temps à l'échelle D7.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du 3 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration pour le service population/état civil à mi-temps à l'échelle D4.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du 3 février 2016 par laquelle le conseil communal de Habay arrête les conditions d'engagement d'un ouvrier polyvalent, à temps plein, échelle E2, sous statut APE. HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve la délibération du 1er février 2016 par laquelle le conseil communal de Herbeumont décide de procéder au recrutement d'un agent d'accueil touristique, à l'échelle D6, contractuel APE, à mi-temps, pour une durée de trois ans prolongeable.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal de Herve du 18 janvier 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL GAL Pays de Herve et à l'adoption de ses statuts.

HOUFFALIZE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Houffalize, province du Luxembourg, arrondissement de Bastogne, est accordé à M. José Lutgen.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 approuve la délibération du 21 janvier 2016 par laquelle le conseil communal d'Houffalize décide de modifier l'article 28 du statut administratif en y insérant un 3ème alinéa.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre décide d'approuver l'instauration d'un horaire dynamique pour le personnel communal.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de La Bruyère voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 n'approuve pas la délibération du 29 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de modifier le règlement de travail conformément à la nouvelle législation sur les risques psychosociaux au travail, en ce qui concerne la disposition reprise à l'article 25 du règlement de travail « procédure interne » selon laquelle le temps consacré à l'audition est déduit du temps de travail. Elle est approuvée pour le surplus.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 n'approuve pas la délibération du 29 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de modifier le statut administratif conformément à la nouvelle législation sur les risques psychosociaux au travail, en ce qui concerne la disposition reprise à l'article 10-4 « procédure interne » selon laquelle le temps consacré à l'audition est déduit du temps de travail. Elle est approuvée pour le surplus.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve les délibérations du 27 janvier 2016 par lesquelles le conseil communal de Léglise décide de modifier certaines dispositions des articles 7.1) j) et 7.2) e) du chapitre V « Horaire de travail » du règlement de travail.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 27 janvier 2016 relative à l'augmentation de capital RCA pour un montant de € 122.500.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Léglise modifie les statuts de la régie communale autonome.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016 approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 28 janvier 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL GAL Pays de Herve et à l'adoption de ses statuts.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve définitivement le budget 2013 de la Mosquée Alaaddin Camii, sise à Marchienne-au-Pont, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 septembre 2014, moyennant toutefois deux réformations.

MONS. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016 approuve la délibération du 19 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de la ville de Mons établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe pour la délivrance par l'administration communale et plus particulièrement les services de la population et de l'état civil, de tous documents administratifs.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Ohey voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey arrête le statut pécuniaire et les dispositions pécuniaires applicables aux agents du personnel communal.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey décide d'arrêter un nouveau règlement de travail applicable aux agents statutaires et contractuels de l'administration communale.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Pecq voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy arrête les conditions d'engagement d'un employé d'administration, à l'échelle D6, sous contrat à durée déterminée de 6 mois.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de procéder au recrutement d'un ouvrier polyvalent, échelle E2, à temps plein, sous contrat de travail à durée déterminée de trois ans renouvelable.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Tarek Ben Ziad, sise à Wavre, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois réformations.