SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 approuve la délibération du 13 mai 2015 du conseil d'administration de l'Association intercommunale INASEP relative à diverses modifications du ROIPIII, à l'exception de la condition d'évaluation au moins "positive" pour l'accès aux échelles de promotion.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015 approuve les délibérations des conseils d'administration de l'AIVE, d'IDELUX Projets publics et d'IDELUX des 26 juin et 3 juillet 2015 relatives à la politique salariale - nouvelle classification de fonctions et progression salariale de l'ensemble du personnel du Groupe d'intercommunales.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015 approuve la délibération du 11 septembre 2015 du conseil d'administration de l'IECBW modifiant les articles 47 à 49 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 26 septembre 2015 relative à la modification du statut pécuniaire - création du poste d'adjoint à la Direction.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 5 octobre 2015 relative aux chèques-repas pour l'année 2016.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration du 29 septembre 2015 du CHR Sambre et Meuse relative au statut pécuniaire du directeur financier, du directeur des ressources humaines et du responsable des affaires générales.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration du 29 septembre 2015 du CHR Sambre et Meuse relative à la fixation des conditions aux postes de directeur financier de l'APP, directeur des ressources humaines de l'APP et responsable des affaires générales de l'APP. Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015 n'approuve pas : - la délibération du conseil d'administration d'ECETIA Intercommunale SCRL du 22 septembre 2015; - la délibération du conseil d'administration d'ECETIA Collectivités SCRL du 22 septembre 2015; - la délibération du conseil d'administration d'ECETIA Finances SCRL du 22 septembre 2015, décidant d'approuver le règlement de travail tel qu'il a été modifié conformément aux prescrits de la loi du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type loi prom. 28/02/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014000812 source service public federal interieur Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande fermer et de l'arrêté royal du 10 avril 2014 (prévention des risques psychosociaux).

Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration d'HYGEA décide de modifier l'annexe 8 du règlement de travail "procédures pour le contrôle de l'alcoolémie".

Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration d'HYGEA décide de modifier le point XVI du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de l'APP du 21 mai 2015 décidant d'arrêter les conditions financières spécifiques attachées au poste de directeur général, les conditions de sélection, la définition de fonction et la composition de la commission de sélection.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 14 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration de l'IDEA décide de modifier le statut administratif et pécuniaire, à l'exception du point "7. Avoir un rapport favorable de la hiérarchie".

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHR Verviers décide de "marquer son accord sur la modification du cadre de l'Unité médico-psychologique en y intégrant le poste de psychologue en chef".

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 13 novembre 2015 du conseil d'administration de l'IECBW portant modifications diverses du statut administratif, du statut pécuniaire, du règlement de travail et du statut disciplinaire.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHR Verviers décide de "marquer son accord sur la modification à l'annexe 3 du règlement de travail des horaires afférant à l'hôpital de jour non chirurgical".

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'I.I.L.E. - S.R.I. du 16 novembre 2015 décidant de revoir l'horaire du personnel de garde en casernement en modifiant son règlement de travail afin de se conformer à diverses nouvelles législations.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil d'administration d'HYGEA décide de modifier l'annexe 5 de son règlement de travail (procédure à appliquer pour chaque travailleur qui s'estime en souffrance au travail découlant de risques psychosociaux, dont notamment la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail).

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux, à l'exception des mots "il accomplit d'office toutes les fonctions du directeur général si celui-ci est absent" figurant à l'article 7ter, alinéa 2, du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux, lesquels ne sont pas approuvés.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement général de travail.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement du 18 décembre 1997 relatif aux indemnités pour frais de déplacement aux agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 29 octobre 2015 modifiant le règlement particulier de travail du personnel provincial affecté aux domaines provinciaux.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 27 octobre 2015 relative aux modifications apportées au règlement de travail.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 novembre 2015 relative à la prime de fin d'année 2015 pour le personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 novembre 2015 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année 2015 pour le personnel enseignant et assimilé non subventionné.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 novembre 2015 modifiant l'article 12 du statut administratif du personnel provincial non enseignant et les articles 144 à 156 du règlement de travail du personnel provincial non enseignant relatifs à la protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 20 novembre 2015 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2015 (Affaire n° 196/15). CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2015 annule la délibération du conseil communal de Dour du 5 mars 2015 décidant de mettre fin au contrat de travail de M. Henry avec l'administration communale pour faute grave au 31 octobre 2014 sans délai ni indemnité de préavis et de ratifier, pour autant que de besoin, la décision du collège communal du 30 octobre 2014.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 annule la délibération du collège communal de la ville de Leuze-en-Hainaut du 30 avril 2015 licenciant M. Sylvain Mulnard de ses fonctions.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée de la Paix, sise à Nivelles, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 10 décembre 2015, moyennant toutefois deux réformations.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Péruwelz voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Quiévrain voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant, avec effet au 1er janvier 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2012 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, telle qu'approuvée par Monseigneur l'Evêque de Tournai le 15 octobre 2015, moyennant deux réformations.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel qu'approuvé par Monseigneur l'Evêque de Tournai le 15 octobre 2015, moyennant trois réformations.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Tarek Ben Ziad, sise à Wavre, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015.