SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 1er mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Pascal Blondiau, gradué, est commissionné en qualité d'agent de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Christian Brahy, assistant principal, est commissionné en qualité d'agent de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Raphaël Dumoulin, assitant, est commissionné en qualité d'agent de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme France Malvaux, assistante, est commissionnée en qualité d'agent de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean-Marc Pirnay, assistant, est commissionné en qualité d'agent de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Philippe Volon, assistant, est commissionné en qualité d'agent de police judiciaire, dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.