publié le 17 mars 2016
Huissier de justice Par arrêté ministériel du 8 mars 2016, l'étude de M. Pauwels L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée d'Ixelles à Forest. Le recours en annulation de l'acte précité à portée ind
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- 2016201435
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- 17/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté ministériel du 8 mars 2016, l'étude de M. Pauwels L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée d'Ixelles à Forest.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.