Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Waimes voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

source: service public de wallonie

numac: 2016201426

pub.: 21/03/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Waimes voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2016201426.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Waimes voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

Vos données apparaissent sur cette page?