SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Aywaille voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 17 décembre 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL GAL « Semois, Lesse et Houille » et à l'adoption de ses statuts.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2015.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Brunehaut voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Burdinne voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire des eaux de la ville de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016 annule la délibération du collège communal d'Ecaussinnes du 23 décembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Aménagement de voirie et égouttage prioritaire rue Victor Cuvelier à Ecaussinnes ».

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Estaimpuis voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2015.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Estinnes voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 21 janvier 2016 relative à la prise de participation dans le capital B de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Fleurus voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Fontaine-l'Evêque voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la délivrance de sacs poubelles destinés à la collecte des immondices.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Hamois du 14 décembre 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL GAL « Condroz-Famenne » et à l'adoption de ses statuts.

HERON. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du 23 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Héron établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie les articles 8, 9 et 10 de sa délibération en date du 26 octobre 2015 établissant, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés, des déchets verts et des encombrants.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Honnelles voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve, à l'exception de certaines dispositions, la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le statut administratif des agents communaux.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 26 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance sur les renseignements à fournir dans le cadre des articles 85, 150 et 152 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LENS. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Lens (Hainaut) voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

LENS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve les délibérations du 10 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Lens établit les règlements suivants : - redevance communale sur les concessions de terrains et columbariums (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mise en columbarium des restes mortels incinérés dans les cimetières communaux (exercices 2016 à 2019); - redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme et sur les permis d'environnement de classe 1 et 2 (exercices 2016 à 2019); - redevance communale sur l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune (exercices 2016 à 2019).

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du 17 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de revoir le statut administratif du personnel en général.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut revoit, pour les exercices 2016 à 2019, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut abroge, à partir de l'exercice 2016, la taxe sur l'entretien des égouts.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Leuze-en-Hainaut voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 annule la décision du 15 décembre 2015 par laquelle l'assemblée générale de la SPI décide de prendre des participations au capital du SPV spécialement dédié à la valorisation et à la promotion d'un site sur la commune d'Esneux.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve les délibérations du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements suivants : - taxe sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition (exercices 2016 à 2020); - taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (exercices 2016 à 2020); - taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices (exercice 2016).

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Montigny-le-Tilleul du 21 janvier 2016 relative à l'adhésion à l'association de droit public Chapitre XII « Urgence sociale des communes associées Charleroi Sud Hainaut ».

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Morlanwelz voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve la délibération du 18 janvier 2016 par laquelle le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2016, une taxe de répartition sur les entreprises de carrières en activité sur le territoire de la commune.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Pepinster du 25 janvier 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL GAL Pays de Herve et à l'adoption de ses statuts.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Plombières voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 5 et 7 à 12) de la délibération du 23 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Quevy établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale pour la location et l'utilisation des salles communales ou locaux communaux. SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Seneffe voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve, à l'exception de l'article 14, 4), la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Silly décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Sivry-Rance voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 19 janvier 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL GAL « Condroz-Famenne » et à l'adoption de ses statuts.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire - agence de développement local - de la ville de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance sur le stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur en zone payante ou par l'usage du disque de stationnement « zone bleue ».

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Vresse-sur-Semois du 29 décembre 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL GAL « Semois, Lesse et Houille » et à l'adoption de ses statuts.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local de la ville de Waremme voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.