SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement contractuel d'un ouvrier polyvalent à temps plein, échelle D4, d'un agent technique à temps plein, échelle D7 et la constitution d'une réserve de recrutement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement contractuel d'un employé d'administration à temps plein D1, d'un employé d'administration D4 à temps plein et d'un employé d'administration D6 à temps plein.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier mécanicien à temps plein, à l'échelle D4 pour le service travaux de l'administration communale et de constituer une réserve de recrutement.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ordinaire Agence de développement local de Bastogne voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Bastogne voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Bouillon voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Chiny voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve, à l'exception de l'article 7, la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers organisés par la commune au moyen des conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour l'exercice 2016, une redevance sur les repas servis dans les cantines communales.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 21 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour l'enlèvement et l'entreposage des véhicules abandonnés sur la voie publique saisis par la police ou déplacés par mesure de police.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve, à l'exception de la phrase : « Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2014 » contenue à l'article 7, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (art. 1, 2, 3, 4, 6 et 7) de la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative aux ateliers du mercredi après-midi, des garderies scolaires et des garderies organisées lors de conférences pédagogiques.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Florenville voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2015.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du 30 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Florenville décide d'octroyer un chèque cadeau de fin d'année au personnel communal d'une valeur faciale de 35 € pour l'année 2015 et de revoir l'octroi de cet avantage d'année en année.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 21 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la location de salles communales.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Hamoir voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville d'Herstal voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Herve voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2016, une modification du règlement communal relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et y assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis de puces d'identification électronique.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de La Roche-en-Ardenne voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du 13 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur l'inscription et l'utilisation des services de la bibliothèque.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Meix-devant-Virton voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.

METTET. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur l'entretien des égouts.

METTET. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 approuve les délibérations du 28 janvier 2016 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements suivants : - redevance pour l'accès à la piscine de Biesme (exercices 2016 à 2019); - redevance pour les repas scolaires (exercices 2016 à 2019).

OLNE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Olne voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Nicolas voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Stavelot voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Tellin voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Tenneville voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 approuve la délibération du 28 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tintigny décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration à temps plein (38h/semaine), à l'échelle D6 (avec éventuellement une allocation de diplôme), sous CDD de 6 mois suivi d'un CDI. TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve la délibération du 28 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tintigny décide de retirer la précédente délibération du 6 mai 2014 fixant le barème du directeur général et de fixer le barème du directeur général au 1er septembre 2013.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Tintigny voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2015.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Vielsalm voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention de niveau II à l'échelle D4 pour le SIPP commun Ville-C.P.A.S. et fonctionnaire PLANU. VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier l'article 10 du statut administratif du personnel.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide d'insérer une annexe 11 dans le règlement de travail du personnel communal et de modifier l'article 53 du même règlement.