SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 2 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le cadre statutaire et contractuel du personnel communal.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ciney décide d'accorder du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 des titres-repas électroniques à tous les agents communaux.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 annule la délibération du collège communal de Court-Saint-Etienne du 17 décembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de services, passé par appel d'offres ouvert et ayant pour objet « Financement des dépenses extraordinaires - Acquisitions immobilières - Budget 2015 ».

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée Association culturelle turque, sise à Cuesmes, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 27 mars 2015 moyennant cinq réformations.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes décide de modifier l'article 10 du statut administratif et l'article 40 du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Hastière, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 29 janvier 2016 approuvent les délibérations du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 2 février 2016 approuvent les délibérations du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (article 220).

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le cadre du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal (point 14.4 chèques-repas).

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 3 février 2016 approuvent les délibérations du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

MANAGE. - Des arrêtés ministériels du 4 février 2016 approuvent les délibérations du 15 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (article 166).

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée Eyyup Sultan Camii, sise à Manage, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 27 mars 2015 moyennant quatre réformations.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du 23 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Onhaye établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe de séjour.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Onhaye, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Fatih, sise à Saint-Nicolas, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 27 octobre 2015 moyennant deux réformations.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 2 février 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Silly décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant, à l'exception des articles 6 et 9, c).

SILLY. - Un arrêté ministériel du 2 février 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Silly décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 2 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Silly, voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve définitivement le compte 2011 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel qu'approuvé par Monseigneur l'Evêque de Tournai le 15 octobre 2015 moyennant une réformation.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Yvoir, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.