SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale ayant pris la forme d'une SCRL « Sofilux » du 17 décembre 2015 par laquelle l'intercommunale modifie les articles 5, 7, 9, 10, 27 et 32 des statuts ainsi que les annexes II et IV. Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de la SCRL « Sedifin » du 8 décembre 2015 par laquelle l'intercommunale décide de modifier les articles 3, 8, 17 et 21 de ses statuts ainsi que l'annexe 2 aux statuts.

Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi modifie les articles 3, 5.1, 5.3, 13.1, 13.2, 13.3, 14.1, 14.5, 28, 29.1, 29.2, 30, 34.3 et 38 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale namuroise des services publics » (INASEP) du 21 décembre 2015 par laquelle l'intercommunale modifie l'article 51 de ses statuts.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière d'Ans voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL d'Ans voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement contractuel d'un chef de bureau administratif A1 à temps plein.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Bertrix voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale des eaux de la ville de Chimay arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2015.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Donceel voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Erquelinnes voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve les délibérations du 17 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les redevances suivantes : - redevance pour l'occupation du domaine communal par le placement d'activités ambulantes sur les marchés publics (dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance pour l'occupation du domaine communal autre qu'une activité ambulante, une activité foraine ou un cirque (dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019).

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Fontaine-l'Evêque du 17 décembre 2015 relative à la délégation de gestion à l'ASBL « sport + école = santé ».

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Gouvy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Habay voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 annule l'article 19ter du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Hamois en date du 14 décembre 2015.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Havelange du 14 décembre 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL GAL « Condroz-Famenne » et à l'adoption de ses statuts.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Le Roeulx voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière de stationnement et de services de Liège voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Lincent voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Manhay voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2015.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 approuve les délibérations du 29 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton établit les règlements suivants : - redevance relative à la participation financière aux plaines d'été 2016 (exercice 2016); - redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de distribution publique majorant le CVD (à partir du 1er avril 2016); - redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de distribution publique majorant le CVA (exercice 2016).

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 approuve, à l'exception du forfait de 20 € H.T.V.A./ha prévu à l'article 1er pour la consommation d'eau dans les pâtures, la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2016, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve la délibération du 19 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour les occupations du Centre sportif.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Quiévrain du 30 novembre 2015 relative à la prise de participation de la commune à la SCRL « Les Moulins du Haut-Pays ».

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant avec effet au personnel contractuel.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Léger voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 4 février 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Seraing décide d'accorder pour 2015 une allocation de fin d'année aux membres du personnel communal, à l'exception des membres du personnel enseignant subventionné, et fixe les modalités et conditions d'octroi de cette allocation.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Seraing voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2016 approuve la délibération du 19 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire et le cadre du personnel communal non enseignant.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Trooz voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-le-Bouillet voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

VISE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Visé voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Vresse-sur-Semois voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2015.