SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Beyne-Heusay voté en séance du conseil communal en date du 7 décembre 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Braives voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'agent technique D7 à temps plein affecté au service « aménagement du territoire - environnement/conseiller en prévention SIPP » et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 annule la délibération du collège communal de Courcelles du 11 septembre 2015 par laquelle il établit la liste des soumissionnaires sélectionnés et la délibération du collège communal de Courcelles du 4 décembre 2015 par laquelle il attribue le marché relatif aux travaux de rénovation de trottoirs dans diverses rues à la SA Infrastructure et Construction.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier, à temps plein, à l'échelle E2, sous contrat APE à durée indéterminée.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2016 approuve la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016 approuve la délibération du 9 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de modifier le règlement de travail.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016 approuve la délibération du 8 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont modifie certaines dispositions du statut administratif du personnel communal.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Incourt voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide : - de modifier le règlement relatif aux régimes des congés et des disponibilités des agents communaux; - de considérer, pour des raisons de simplification administrative et de compréhension, la délibération adoptée comme document de base, lequel doit servir de référence pour toute modification ultérieure.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de modifier le cadre organique du personnel statutaire.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve les délibérations du 14 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne établit les règlements suivants : - taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les logements loués meublés (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les commerces de nuit (exercices 2016 à 2018).

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 8 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Momignies abroge le règlement du 19 novembre 2013 sur le même objet et établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour l'exercice 2015, une taxe de séjour de toute personne résidant temporairement ou continuellement dans une quelconque infrastructure hôtelière.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2016 approuve, à l'exception des termes « pour les exercices 2015 et suivants » contenus à l'article 1er, la délibération du 11 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2015 et suivants, une taxe annuelle sur les clubs privés en exploitation.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire Agence de développement local de Neupré voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016 approuve la délibération du 10 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2020, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Remicourt voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve, à l'exception de l'article 6, les délibérations du 22 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Tenneville établit les règlements suivants : - taxe sur les séjours dans les gîtes ruraux et à la ferme (exercices 2016 à 2018); - taxe sur lé séjour dans les terrains de camping (exercices 2016 à 2018).

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve les délibérations du 22 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Tenneville établit les règlements suivants : - taxe sur les terrains non bâtis faisant partie d'un lotissement non périmé ou situés dans une zone d'habitation (exercices 2016 à 2018); - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les secondes résidences qui existent au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercices 2016 à 2018); - taxe de séjour dans une quelconque infrastructure hôtelière (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la délivrance des cartes d'identité adultes, enfants, cartes électroniques et titre de séjour contenant des données biométriques pour étrangers (exercices 2016 à 2018); - redevance pour couvrir les frais administratifs en matière de permis d'environnement (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la délivrance des passeports (exercices 2016 à 2018).

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 22 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tenneville modifie le cadre du personnel communal.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016 approuve la délibération du 8 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance pour les frais de rappel.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, à partir du 1er janvier 2016, une redevance sur les prix de vente à la pièce des sacs poubelles.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié mécanicien sous statut APE (CDI) à l'échelle D4.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de l'octroi d'un chèque-cadeau d'une valeur de 35 € aux membres du personnel communal pour l'année 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2016 approuve la délibération du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier les articles 6B, 41 et 46 du règlement de travail ainsi que de créer l'article 38quater et l'annexe 10.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve la délibération du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le cadre du personnel en augmentant, à partir du 1er janvier 2016, le volume global des prestations du directeur financier commun à hauteur de 0,6 ETP pour la ville.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL de Wanze voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.