SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2016, la « BV Transport Schepen en Reiniging TSR », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2016, la « BVBA Vervoerbedrijf Norbert Maes », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 annule le retrait de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Michel Deweer, par arrêté ministériel du 10 décembre 2015.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2016 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 mai 2015 octroyant à la SARL Ecore Transport Luxembourg l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 janvier 2016, la « BV Van Gansewinkel Industrial Services », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2016 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SCRL Retrival, par arrêté ministériel du 27 octobre 2015.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 qui entre en vigueur le 26 février 2016 : - octroie pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 27 octobre 2015 par la SPRL United Experts South et portant sur la catégorie de projets : 8. « permis liés à l'exploitation agricole »; - octroie pour une durée de trois ans le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite en date du 27 octobre 2015 par la SPRL United Experts South et portant sur les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». - refuse la demande d'extension d'agrément relative à la catégorie de projets : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ».

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 qui entre en vigueur le 29 janvier 2016, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la BVBA YCG Transport Logistics, par arrêté ministériel du 16 décembre 2014.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 qui entre en vigueur le 29 janvier 2016, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2014 octroyant à la SARL C.L.L. l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux.