SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 relatifs à l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 retire l'agrément au C.P.A.S. d'Ittre, sis rue Planchette 6, 1460 Ittre, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/144, à dater du 1er janvier 2014.

En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 relatifs à l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 retire l'agrément au C.P.A.S. de Clavier, sis rue de la Gendarmerie 3, 4560 Clavier, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/271, à dater du 1er janvier 2014.

En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 relatifs à l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 retire l'agrément à l'ASBL Espace Familles, sise rue Grégoire Stoupart 13, 6200 Châtelet, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/536, à dater du 1er janvier 2015.

En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 relatifs à l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 retire l'agrément au C.P.A.S. de Tournai, sis boulevard Lalaing 41, 7500 Tournai, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/103, à dater du 1er mars 2015.