SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2015.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium dans les cimetières communaux, à l'exception de l'article 6, alinéa 2.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Lasne, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail.

MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château décide de modifier le statut administratif du personnel non enseignant et des grades légaux, à l'exception de l'article 2 de la délibération susvisée, du § 2 du point D du chapitre Ier, du § 3 du point A du chapitre III et du point C du chapitre III du règlement de nomination et de promotion ainsi que le point D, A), du règlement d'évaluation prévu à l'article 5 de la délibération.

MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 25 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2016 et 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

MERBES-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Merbes-le-Château, voté en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

METTET. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 26 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Mettet établit les règlements suivants : - pour les exercices 2016 à 2019, taxe sur la délivrance de documents administratifs; - pour l'exercice 2016, taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers par conteneurs à puce.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 réforme la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Modave, votée en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2015.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 du service extraordinaire pour l'exercice 2015 de la commune de Neupré, votées en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2015.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur les concessions de sépulture.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL, voté en séance du conseil communal d'Oupeye en date du 12 novembre 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Oupeye, voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Péruwelz, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte des déchets ménagers.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Rebecq, voté en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2015.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 23 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Rochefort établit les règlements suivants : * pour les exercices 2016 à 2019 : - redevance pour l'utilisation du mini-golf du parc des Roches de Rochefort; - redevance pour l'utilisation d'un parking communal à Han-sur-Lesse; - redevance pour l'occupation d'un emplacement dans un camping communal; - redevance pour la concession de sépultures et pour la vente de caveaux et de cavurnes dans les cimetières communaux; * pour les exercices 2015 à 2019 : - redevance pour l'usage de l'ambulance - abrogation; - redevance pour les prestations relatives à la prévention contre l'incendie - abrogation; - redevance pour les prestations du service régional d'incendie - abrogation.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Rumes, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rumes décide de revoir le statut pécuniaire des grades légaux.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve définitivement le compte 2013 de la mosquée Fatih, sise à Saint-Nicolas, tel qu'approuvé le 27 octobre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant 5 réformations.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier les échelles de traitement des grades légaux.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la Régie Propreté de Sambreville, voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2015.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Sambreville, voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2015.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire foncière de Seraing, pour l'exercice 2014.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 23 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Soignies établit les règlements suivants : * pour l'exercice 2016 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés; - taxe de répartition sur les entreprises de carrières en activités sur le territoire de la commune; * pour les exercices 2016 à 2019 : - taxe sur les débits de tabac, cigares et cigarettes; - taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues) à emporter; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés et de pneus ayant leur siège sur le territoire de la commune, au cours de l'année qui donne son nom à l'exercice, installés en plein air.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 24 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2016 à 2017, une taxe annuelle sur les secondes résidences établies sur le territoire de la commune.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Theux, votée en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Thimister-Clermont, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2016 à 2018, des centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Vaux-sur-Sûre, votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Verviers, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

VIELSAM. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Vielsam établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle forfaitaire sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire visé par le règlement communal concernant la gestion des déchets.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Walcourt, voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour certaines prestations des ouvriers communaux et pour la délivrance de matériaux issus du service technique.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Waremme, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.