SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneurs à puces.

ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance d'étiquettes à apposer sur les sacs poubelles (validité dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016).

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2016.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Binche voté en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2015.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2016, une taxe forfaitaire sur l'enlèvement des immondices.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les délibérations du 4 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants : - taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016); - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur à puce (exercice 2016).

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 4 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants : - redevance sur les prestations du personnel communal ouvrier et mise à disposition du matériel (exercices 2016 à 2018); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2015 à 2018); - redevance communale pour la location d'espace public communal à des fins publicitaires tels qu'abris de bus, panneaux publicitaires implantés en domaine public, rond-point, kiosque (exercices 2016 à 2018).

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements suivants : - redevance sur les actes requis par le CWATUPE et par le décret du 6 février 2014 sur la voirie communale pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers (exercices 2015 à 2019); - redevance sur les frais d'expulsion (exercices 2015 à 2019); - redevance due en cas de location d'une place dans le nouveau parking vélo sécurisé placé à la gare d'Ecaussinnes et dont la gestion incombe à l'administration communale (exercices 2015 à 2019).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 3 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit les règlements suivants : - taxe sur les enseignes et publicités assimilées (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure d'ordre (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur l'inflexion de bordure dans les trottoirs (exercices 2016 à 2019); - redevance sur l'envoi de courriers de rappel (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur la délivrance de renseignements urbanistiques (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur l'acquisition d'assiette de voirie (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les nouveaux raccordements à l'égout (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la construction de trottoirs (exercices 2016 à 2019); - redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique (exercices 2016 à 2019); - taxe sur l'utilisation des égouts (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux non adressés (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les dépôts de mitraille et véhicules hors d'usage (exercices 2016 à 2019); - redevance relative aux demandes d'autorisation d'activités relatives au décret du 11 mars 1999, établissements classés (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les établissements bancaires et assimilés (exercices 2016 à 2019); - redevance sur les exhumations (dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016, et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur les prestations exceptionnelles du personnel (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur le colportage (exercices 2016 à 2019); - taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes (exercices 2016 à 2019); - redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - droit de place pour les échoppes et loges foraines sur terrain public (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance pour l'occupation des locaux communaux et prêt du matériel communal (dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016, et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur l'octroi de loges au columbarium (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance sur les concessions dans les cimetières (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 3 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de renouvellement des concessions au cimetière (dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2019).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve la délibération du 3 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 22 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants : - taxe pour la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages (exercice 2016); - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2016).

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Grâce-Hollogne votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 4 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Lierneux établit les règlements suivants : - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service extraordinaire de collecte (exercice 2016); - taxe sur les terrains de camping (exercice 2016); - redevance pour la vente de sacs à déchets (exercice 2016).

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit les taxes et redevances suivantes : - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercice 2016); - taxe sur les terrains de camping-caravaning (exercice 2016); - redevance sur l'abonnement et la consommation d'eau publique (exercice 2016); - redevance pour la délivrance de renseignements administratifs délivrés en vertu des articles 85, § 1er et § 2, et 206, § 5 et § 6, du CWATUPE (exercice 2016); - taxe de séjour (exercice 2016); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2016); - taxe sur les secondes résidences (exercice 2016).

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Modave établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 5 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement des immondices (exercice 2016); - taxe sur la collecte par conteneur muni d'une puce électronique d'identification, sur le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés (exercice 2016); - taxe sur la vente des sacs poubelles réglementaires (exercice 2016).

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2015 approuve la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Quevy décide de modifier le règlement de travail.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur l'entretien de tous systèmes d'évacuation des eaux usées.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Remicourt établit les règlements suivants : - redevance relative au prêt de matériel communal (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les véhicules isolés abandonnés (exercice 2016); - taxe sur les signaux de direction réalisés et placés à la demande d'une entreprise industrielle, commerciale ou culturelle (exercice 2016); - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (exercice 2016); - redevance pour l'ouverture de caveaux (à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016); - redevance sur les translations de corps (à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016); - redevance sur les exhumations (à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium après crémation (exercice 2016); - taxe de remboursement sur les travaux d'inflexion dans les trottoirs (exercice 2016); - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public (exercice 2016); - redevance pour le contrôle d'implantation des constructions (exercice 2016); - redevance pour la recherche de renseignements administratifs (exercice 2016); - taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques (exercice 2016); - taxe sur la délivrance de documents administratifs, passeports (exercice 2016).

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2016, une taxe destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, des encombrants, ainsi que les frais de gestion du parc à conteneurs.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Sombreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Trooz établit les règlements suivants : - redevance sur les exhumations (exercices 2016 à 2018); - redevance pour la délivrance de documents administratifs et les frais de récupération (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les panneaux d'affichage (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la force motrice (exercice 2016).

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Tubize votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 proroge jusqu'au 22 septembre 2015, le délai imparti pour statuer sur la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le règlement relatif à la désignation des supérieurs hiérarchiques habilités à réaliser l'évaluation du personnel communal conformément à la procédure prévue au chapitre XI du statut administratif.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 23 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants : - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues (exercice 2016); - taxe sur les commerces de nuit (exercice 2016); - taxe sur les secondes résidences (exercice 2016); - taxe sur la force motrice (exercice 2016); - taxe de séjour en immeuble (exercice 2016); - taxe de séjour en terrain de camping (exercice 2016); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2016); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2016); - taxe sur les phones-shop (exercice 2016); - taxe sur les agences bancaires (exercice 2016); - taxe sur les panneaux publicitaires (exercice 2016); - taxe sur la collecte et le traitement des ménagers et déchets y assimilés (exercice 2016).

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2015 annule la délibération du collège communal de Waterloo du 19 août 2015 par laquelle ce dernier choisit le mode de passation et les conditions du marché ayant pour objet « la mise à disposition d'un parc à conteneurs pour les habitants de Waterloo pour l'année 2016 » et la délibération du 30 octobre 2015 par laquelle il attribue ledit marché public à la SA Shanks Brabant wallon.