SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la décision du 15 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « SOFILUX » entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve le budget initial pour l'exercice 2016 de la province de Luxembourg, voté en séance du conseil provincial en date du 28 octobre 2015.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la province de Luxembourg, votées en séance du conseil provincial en date du 23 octobre 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants : - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville d'Arlon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 12 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants : ? pour l'exercice 2016 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés; ? pour les exercices 2016 à 2019 : - taxe sur les spectacles et divertissements; - taxe sur les immeubles bâtis raccordés ou raccordables aux égouts publics.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aywaille, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Bastogne, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements suivants : ? pour l'exercice 2016 : - taxe sur le raccordement au réseau d'égouts; - redevance sur l'enlèvement des déchets encombrants; - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés; ? pour les exercices 2016 à 2018 : - redevance pour frais de rappel.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée At-Touba, sise à Gilly, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 mars 2015, moyennant cinq réformations.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve définitivement le compte 2013 de la mosquée Hatice Camii, sise à Charleroi, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 septembre 2015.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau, telle qu'approuvée par le Métropolite Archevêque en date du 20 octobre 2015, moyennant quatre réformations.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'agent technique D7 à temps plein affecté au service "aménagement du territoire/conseiller en prévention SIPP" et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'employé d'administration D4 à temps partiel affecté au service "secrétariat général" et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire d'ouvrier qualifié D4 à temps plein affecté au service "travaux" et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny fixe les conditions de recrutement à un emploi statutaire de directeur de crèche B1 à temps partiel (4/5) affecté à la direction de la crèche communale "Les P'tits Pinsons" et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée, à l'exception des termes "être âgé de 18 ans au moins".

CHINY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de pourvoir à un emploi statutaire de gestionnaire de centre sportif B1 à temps plein affecté au centre sportif communal et constitue une réserve de recrutement dont la durée de validité est de trois mois pouvant être prolongée.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires du service ordinaire et extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Court-Saint-Etienne, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la délivrance de sacs poubelles payants.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux et une taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Erezée, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Etalle, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la distribution gratuite de sacs poubelles biodégradables; - redevance pour les prestations des ouvriers communaux et diverses locations de matériel; - redevance sur la location de poubelles à puce lors d'événements en plein air.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et, pour l'exercice 2015, une taxe communale directe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance relative aux services offerts lors des plaines communales de vacances.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 12 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Jalhay, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de La Roche-en-Ardenne, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve la modification budgétaire ordinaire n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Libramont-Chevigny, votée en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Limbourg, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.